Le logiciel libre comme levier de lutte contre l’évasion fiscale
L’optimisation fiscale est un sport pratiqué par toutes les multinationales éditrices de logiciels propriétaires. Bien que légale, l’évasion fiscale n’est pas pour autant légitime. En relocalisant les divers métiers liés au développement logiciels on peut aussi relocaliser les impôts.
Pour une collectivité, promouvoir et favoriser l’usage de logiciels libres permet de relocaliser l’emploi et l’impôt, et de faire un meilleur usage de l’argent public. Pour une entreprise le développement peut favoriser la coopération avec d’autres entreprises complémentaires et surtout qui paient le même impôt (33 % d’impôt sur les sociétés en France).
Exemple : le Double Irish combiné avec le Dutch Sandwich.
Exemple d'une doublette irlandaise combinée avec un sandwich hollandais (source Wikipédia : Double irlandais).
- Un publicitaire paye pour un service en Allemagne.
- L'agence publicitaire envoie l'argent à sa filiale en Irlande qui détient la propriété intellectuelle (PI).
- Les impôts sur les sociétés dans la République d'Irlande sont de l'ordre de 12,5%, mais la compagnie irlandaise paye une redevance à une compagnie filiale basée aux Pays-Bas (appelée Hollande par abus de langage) pour laquelle la compagnie obtient une déduction fiscale des taxes irlandaises.
- Puis la filiale basée aux Pays-Bas paye une autre redevance à une autre filiale basée en Irlande sans payer de précompte professionnel ou d'impôt retenu à la source car la transaction se fait dans la Zone euro.
- La dernière filiale, alors qu'elle se trouve en Irlande, ne paye pas de taxes car elle est contrôlée depuis les Bermudes ou autres paradis fiscaux.
En 2013 le gouvernement irlandais a annoncé que les entreprises qui se basent en Irlande doivent également être résident fiscal. Cette contre-mesure est proposée pour entrer en vigueur dès